L'entrée en vigueur du Code minier en Angola accorde une plus grande crédibilité au secteur des ressources minérales, sauvegardant les aspects fiscaux et améliorant la gestion des ressources...

Cet ar ticle expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du. Centre. À cette fin, nous avons choisi c omme fil directeur plusieurs pays miniers emblématiques ...

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Une analyse comparative des moyens de résolution de ces conflits miniers a permis de montrer les limites du recours à la justice étatique et l'importance des moyens alternatifs de règlement des conflits parmi lesquels la médiation qui peut jouer un rôle important. Dans l'optique de mieux cerner ce rôle, une démarche méthodologique ...

Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines nous rendent pauvres » : L'exploitation minière industrielle au Burkina Faso IMPRESSUM GLOCON Country Report Series

Aussi, une lutte contre la corruption contribuerait à réduire des litiges à travers un assainissement du climat des investissements. B- Le projet de code minier CEMAC, un outil politiquement craint par les Etats membres de la communauté Le projet minier CEMAC vise l'harmonisation des codes miniers des Etats de la sousrégion.

Mais, il est important de relever que les codes miniers de 2012 et 2019 ont été élaborés avec la participation de certains acteurs de la société civile bien outillés dans le secteur minier. Les exigences des acteurs de la société civile ont permis de prendre en charge certaines de ses préoccupations liées au développement durable.

Les codes miniers du Bénin, du Togo et du Niger sont en cours de révision, ainsi que les décrets d'application du nouveau code minier du Mali de 2019. Le présent rapport a été rédigé sur la base des données et informations publiquement accessibles aux auteurs et

Perception de l'article 73 du code minier par les acteur·trice·s de la chaîne opératoire de l'exploitation minière artisanale et semi-mécanisée L'article 73 du code minier dispose en ces termes « L'autorisation d'exploitation …

Transactions sur les titres miniers en 2018 Selon la déclaration de la Sous-Direction du Cadastre Minier et répertoire minier, l'année 2018 a connu l'octroi de 52 nouveaux titres miniers et de carrières, le renouvellement de 6 titres arrivés à expiration. Aucune opération de cession n'a eu lieu au cours de la période.

principe de pleine concurrence dans le Code Général des Impôts ; Introduction d'une règle de sous-capitalisation. Loi de finances 2016 Taxation des plus-values liées aux transferts indirects de titres miniers Projet de loi. Décembre 2015 Améliorer la fiscalite minière et péSoumettre à l'Assemblee une proposition

portées les limites de tous les titres miniers en vigueur, les demandes en instance de traitement, les carrés disponibles, les réserves foncières, forestières et fauniques, les parcs nationaux et les aires protégées. Cession: transfert de tout ou partie d'un droit minier par son titulaire à un tiers. Code minier: présente loi.

L'objectif de l'étude est de mieux connaitre les risques sécuritaires dans le contexte de l'opération de KibaliGold. En tant que première mine industrielle aurifère dans la Province Orientale, KibaliGold est entrée en …

Abstract. RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la …

révision du Code minier, des efforts pour lutter contre « les minerais de conflits » et la mise en place d'une enquête géologique nationale pourraient apporter davantage de …

Respect et protection des droits humains. Tout titulaire de titre minier a l'obligation de respecter et de protéger les droits humains dans les zones affectées par les opérations minières, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales. Sous peine de retrait du titre minier, le travail des enfants est interdit ...

Cette loi stipule les exigences de développement des contenus locaux en se focalisant sur la création d'emplois, le renforcement des compétences spécialisées des travailleurs nationaux et la participation des industries nationales. Loi N° 24-94 du 23 Août 1994 (Code Pétrolier), Decret N° 2008-15 du 11 Février 2008.

L'objectif relatif a la contribution de l'industrie miniere au developpement durable des Etats africains est au cœur de la nouvelle strategie de reforme des codes miniers. En effet, les Etats africains sont a la recherche d'un nouveau modele de regulation du secteur minier qui serve leurs interets. Bien que les investissements miniers aient contribue de maniere …

Toutefois, si les titres miniers sont intimement lies a l'etat d'accueil, leur nature juridique ne saurait etre reduite a celle d'actes administratifs, ceux-ci n'etant qu'un instrument de gestion du secteur extractif. L'analyse des legislations nationales revele que les titres miniers sont legalement consacres comme des biens.

Art.1.-. Application du Code Minier. Sur le territoire de la République du Tchad, la prospection, la recherche, l'exploitation, la déten-tion, la circulation, la transformation et le com-merce de substances minérales ou fossiles sont ré-gis par les dispositions de la présente Loi et des règlements pris pour son application, ci-après ...

L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains suggèrent des ...

(Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute …

Les Codes miniers de 2002 de la RDC et de 2011 de la Guinée sont issus de la libéralisa‐ tion, voire de l'hyper-libéralisation du secteur visant à attirer les investisseurs. Au cours de

Le régime fiscal, douanier et de change. Le Code minier établit un régime fiscal, douanier et de change qui déroge à celui de droit commun. Il se caractérise par sa …

l'extraction des ressources (Union africaine 2009,39–42). Bien que le développement des industries, des infrastructures et des technologies soit l'un des piliers centraux de la VMA,

champ d'application du présent Code ; 2. la restriction de l'éligibilité aux droits miniers à la seule personne morale ; 3. le relèvement de la quotité de la participation de l'Etat dans le capital social des sociétés minières ; 4. le paiement des droits proportionnels ; 5. le renforcement des conditions d'octroi, de

1.7. Les infractions et pénalités. Le code minier a prévu une liste exhaustive d'infractions et de pénalités. Malheureusement, peu d'informations circulent sur ces mesures et sanctions. Les infractions et pénalités sont ignorées des artisans du fait de l'inopérationnalité des visites et contrôles de la Brigade minière.

Description du sujet. A Lubumbashi, la croissance spatiale urbaine rapide (plus de 5 % par an) et non planifiee concourt a des changements importants de l'occupation du sol, en particulier autour des sites miniers …

Exemple de données sur les emplois du secteur minier en Angola Emplois Pourcentage dans le secteur industriel Industries extractives 29 352 8,7% Pétrole 15 438 4,6% Diamant 10 477 3,1% Autres activités extractives 3 437 1,0% Industries manufacturières 39 000 11,6% Construction 268 921 79,7% Industrie 337 273 100,0% 15

Toutes ces réformes, a-t-il rappelé, rentrent dans le cadre de la révision du Code minier par le président de la République en 2018. Quant à elle, la ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, a fait savoir que les opérateurs miniers doivent signer un cahier des charges, doter 3,5% de leur chiffre d'affaires à la communauté locale.

L'exploitation minière et le conflit armé menacent la biodiversité de l'est de la RDC. Published: January 17, 2023 1:08am EST. biodiversité. environnement. faune. protection. forêts tropicales.

Alors que la Banque mondiale et le FMI préconisaient des codes miniers libéraux favorables aux investisseurs dans les années 1990, les pays africains se rebiffent aujourd'hui et exigent ...

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018. Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l'actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.

contrats. miniers. au. nom. deleursFRAIS D'INSCRIPTION AU COURS & BOURSE2,500 dollars américains (EU) - ce montant ne couvre pas le coût du voy. ge par avion ainsi que les frais de subsistance. Un nombre limité de bourses partielles ou complètes est offert aux cadres admis à parti.

Ce groupe vous concerne si: (1) vous avez de petits titres miniers à Madagascar et que vous souhaitez les valoriser; (2) ou que vous avez des terrains et que vous souhaitez aussi savoir si vous ne...

Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES …

Suivant les dispositions de l'article 23 du Code minier, les personnes qui en sont éligibles sont de trois ordres. Il s'agit d'abord des personnes morales de droit congolais qui

Les pays producteurs de minerais, critiques ou pas, ont entrepris depuis 2010 des processus d'élaboration de nouveaux codes miniers afin de rééquilibrer les intérêts de l'ensemble des ...