La Loi sur les mines et les minéraux du Manitoba. La Loi sur les mines et les minéraux ainsi que d'autres lois et règlements ont été mis en place afin de répondre aux besoins de la société en matière de minéraux et de suivre la demande de ressources tout en veillant à que des règles importantes soient en place pour régir l ...
Ce texte a été présenté en réponse à la loi sur la ... et Zambie pour le cuivre et le cobalt, Afrique du Sud et Zimbabwe pour ... bien que les mines de la région nécessitent ...
Participation d'une délégation burundaise à la 4ème Réunion du Comité Technique Spécialisé sur le Commerce, le Tourisme, l'Industrie et les Minerais de la Commission de l'Union Africaine; Entretien entre le DG de l'OBM et l'Ambassadeur de la République Sud-africaine au sujet de la coopération dans le secteur minier
La société civile congolaise entend se doter d'un agenda stratégique sur les minerais essentiels à la transition énergétique. Le texte de base a été adopté à l'issue d'un atelier organisé à Kinshasa le 11 mai 2024 sous la facilitation de Resource Matters.ContentsLes six axes de l'agenda stratégiqueDe l'argumentaireJunior Ngandu …
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres …
Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
13 Par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité de l'ONU a imposé un embargo sur les armes – et les minerais qui profitent à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri. L'ONU a ensuite modifié et renforcé le régime de sanctions ...
Zimbabwe : les investisseurs chinois ont lancé trois nouvelles usines de lithium en trois mois. Date de création: 14 juillet 2023 13:39. facebook. linkedin. instagram. (Agence Ecofin) - Selon une note de la banque UBS parue cette année, Pékin portera son contrôle sur l'offre mondiale de lithium à 32 % en 2025, contre 24 % en 2022.
En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4,4 milliards $ en devises étrangères au pays. C'est ce qui ressort du dernier rapport sur l'industrie …
Un ensemble d'ordonnances et de décrets complètent le projet de loi climat pour la réforme du code minier. Les ordonnances sont prises sur habilitation du Parlement pour intervenir dans des domaines législatifs spécifiques, et sont ensuite ratifiées par le Parlement, dans un certain délai après leur entrée en application. Vous pouvez consulter ces projets de …
La violence dans l'est de la République démocratique du Congo continue de faire rage malgré la législation américaine visant à empêcher le commerce des minerais d'alimenter le conflit, a déclaré le Government Accountability Office.ContentsConflit complexeBLOMBERG & MINES.CD La soi-disant loi sur les minerais de conflit entrée …
Port-au-Prince – 4 Janvier 2022 – Par YPM – Selon un dernier rapport publié par le Bureau des Mines et de l'Energie en ce début d'année, "le sous-sol d'Haïti soit très riche en ressources minières". « Le territoire de la République d'Haïti recèle de très intéressants indices et gisements de substances minérales de grande valeur économique, …
Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle …
Au Zimbabwe, la Chambre des Mines table sur des recettes minières de 5,5 milliards $ en 2022, contre une prévision de 4,4 milliards $ de recettes d'exportation l'année dernière. C'est ce qui émane d'un rapport sur les perspectives des matières premières cité par Bloomberg .
Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d'eau souterraine de la MRC de Vaudreuil ...
Photo: AFP. Un enfant travaille dans une mine du Congo. Votre téléphone mobile a-t-il fait couler le sang en Afrique? Les Américains devraient bientôt le savoir, une nouvelle loi obligeant les ...
ICLG - Mining Laws and Regulations - Zimbabwe Chapter covers common issues in mining laws and regulations – including the acquisition of rights, ownership …
Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, ... Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. ... Concernant les mines de Ouanza et Boukhadra, le même responable a expliqué qu' »après de gros efforts de découverture, des millions de tonnes qu'il fallait ...
Pour le compte de la RDC, des courriers ont été adressés, par les avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth, aux deux filiales d'Apple en France et à la maison-mère américaine ...
[fn] Lettre du 18 février 2011 du directeur de l'autorité rwandaise des mines et de la géologie à Electronic Industry Citizenship Coalition et lettre du 25 février 2011 du président du comité des mines de la FEC du Nord-Kivu au président de la Commission des opérations boursières. Radio Okapi, 1er avril, « Loi Obama sur les ...
The Mines and Minerals Act Chapter 21:05 is the law for the mining industry in Zimbabwe. There are other Acts and Regulations that draw their existence from this …
L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. ... autoriser l'exportation des minerais à l ...
(Agence Ecofin) - Selon le ministre zimbabwéen des mines, Winston Chitando (photo), le secteur minier du pays a un énorme potentiel pour stimuler …
par le président de la République sous la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, tandis que son règlement a été promulgué en juin de la même année. Des divergences majeures persistent autour du régime fiscal, jugé prohibitif par les compagnies, ainsi que du non-
La Cour supérieure du Québec entendra à compter de lundi la poursuite déposée en 2020 par la communauté anishnabe de Lac-Barrière pour invalider certaines parties de la Loi sur les mines.
La société veut augmenter la production de Zimplats, sa filiale locale, en finançant notamment le développement de deux nouvelles mines : Bimha et Mupani. …
En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4,4 milliards $ en devises étrangères au pays. C'est ce qui ressort du dernier rapport sur l'industrie minière locale présenté mardi 26 octobre, en présence notamment du gouverneur de la Banque centrale et des membres du gouvernement. Si cette performance est encore très loin ...
115.1. À compter du 17 juin 1998, les terres du domaine de l'État faisant l'objet d'une concession minière sont assujetties, en plus de la présente loi, aux dispositions de la Loi sur les terres du domaine de l'État (chapitre T‐8.1) et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M‐25.2).
Imagine Demain le Monde - Dans l'est de la RDC, le marché des minerais fait rage sur fond de guerre civile, de pillages et de commerce illégal. Après les Etats-Unis, l'Union européenne envisage d'interdire l'importation des ces « minerais de sang ». en mettant en place un système de certification et de traçabilité qui, cette fois, ne nuise pas …
Dans une circulaire publiée le 20 décembre 2022 en vertu de la loi sur le contrôle des exportations de minéraux de base, le ministre des Mines, Winston …
Ombeni Chikala, 32 ans, est mineur dans l'une d'elles. Il cherche de la cassitérite et du coltan, deux métaux dans le viseur des lois de régulation. "Les choses empirent. Dans le passé vous pouviez creuser, trouver des centaines de kilos de minerais et les vendre où vous vouliez, à qui vous vouliez", explique-t-il.
