Les conditions de recours au marché de conception-réalisation ne peuvent pas se comprendre sans évoquer brièvement la célèbre loi MOP, à présent codifiée au sein des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du Code de la commande publique, dès lors que l'on y trouve la source des principales contraintes.