Le 27 décembre 2019 sont parus au journal officiel deux textes (décret et arrêté d'application) concernant les zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d'habitation et des établissements accueillant des personnes vulnérables. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. L'arrêté fixe des distances minimales ...
