Ce manque d'études comparatives concernant la rente minière s'explique notamment par un défaut de recensement des impôts, droits et taxes appliqués au secteur dans les …

C'est dans le cadre de ses activités relatives à la gouvernance qu'elle est très active dans le secteur des ressources naturelles en général, et celles des ressources minières en particulier. Aussi a-t-elle conduit une étude de cadrage de l'artisanat minier au Tanganyika pour le compte du cabinet d'audit PWC. La

Les pays d'Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d'éviter des pertes …

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l'UEMOA qui a été adopté sous forme de Règlement.

Le secteur minier nigérian a enregistré une performance pour l'année 2020 avec une production dans le secteur des mines et des carrières qui s'est accrue …

Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

La fiscalité spécifique du secteur minier en Afrique • Une fiscalité de droit commun, souvent aménagée par des dispositifs d'exonération selon la phase d'ativité minière. • Une …

62 Sur la période étudiée, de 1980 à 2015, la fiscalité s'appliquant au secteur minier a évolué différemment pour les impôts, droits et taxes qui relèvent du régime de droit commun d'une part et pour ceux qui sont spécifiques au secteur minier d'autre part.

Il s'est exprimé 5 septembre 2023 au cours de la conférence de presse organisée dans le cadre de l'organisation de la 5e édition de la SAMAO 2023. ... Jean Baptiste Kaboré affirme aussi que les recettes d'exportations liées au secteur minier sont passées de 2 806 milliards de FCFA en 2021 à 2 841 milliards de FCFA en 2022 soit 35 ...

Burkina Faso : le secteur minier contribuera pour 10,2% au PIB en 2020. (Agence Ecofin) - En 2020, le Burkina Faso prévoit une contribution de 10,2% de son secteur minier au produit intérieur brut. C'est ce qu'a déclaré le ministère des mines qui rappelle que la contribution du secteur à l'économie en 2015, n'était que de 7,9%.

Dans le secteur minier, les Etats doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de ...

L'étude suggère également que l'essor dans le secteur minier a également impacté les exportations du pays avec « des avoirs en devises plus importants et une stabilisation du taux de change du franc guinéen par rapport aux principaux devises ». Une sorte de confirmation pour qui sait que « les exportations ont plus que doublé ...

Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets structurants, passage incontournable pour devenir le pays émergent tant espéré. Par …

Secteur-minier. Industries-extractives. Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d'un potentiel minier considérable, qui ne représente cependant que 0,3% de l'emploi national, 0,02% des exportations, et environ 0,3% du PIB en 2015. Ces ...

Les activités extractives jouent un rôle majeur dans l'économie nigérienne. La contribution du secteur minier représente respectivement 2,5 % du PIB et 29 % des revenus …

Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent leur …

Identifier les rapports sociaux entre les acteur·trice·s, et, en lien avec cela, les rapports de pouvoir dans le secteur de l'exploitation artisanale de l'or au Burkina Faso ; 7. Identifier les types ou formes d'investissements des acteur·trice·s de l'exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au Burkina Faso ; 8.

Le Maroc occupe une place importante dans la scène mondiale en ce qui concerne la production de minerais comme l'argent (17e mondial et premier en Afrique), le cobalt (12e mondial et troisième ...

In English Les projets de modernisation du secteur minier ivoirien et de hausse de la contribution de ce dernier à la croissance économique du pays ont franchi une étape capitale début décembre avec l'annonce de la réforme de la législation qui régissait le secteur. Le 2 décembre, le Conseil des Ministres a fait part de

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Rapport d'étude sur l'évolution du secteur minier burkinabè de 2007 à 2019 - ITIE-BF. Accueil Rapport d'étude sur l'évolution du... Télécharger. Télécharger 41. Taille du fichier 1.07 . Nombre de fichiers 1. Date de création …

4.2. Objectifs spécifiques. Les objectifs de cette politique sont définis sur la base de sept (7) défis majeurs : l'amélioration de la gouvernance du secteur ; la dotation du Mali d'une base et d'un système d'informations géo scientifiques performant ; la dotation du Mali d'infrastructures de base ;

Les 10 principaux risques et opportunités de notre baromètre se présentent comme suit : ESG : (Environmental, Social and Governance) est classé premier cette année selon les répondants à l'enquête. Les acteurs miniers intègrent de plus en plus les facteurs ESG dans leurs stratégies, leurs décisions d'investissement et leur ...

Le gouvernement a adopté mercredi 13 septembre 2023 en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Selon le compte rendu du conseil des ministres, le contenu local est l'ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture …

PDF | On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? | Find, read and cite ...

Les résultats sont détaillés au niveau de cinq domaines environnementaux (eau, air, sols et forêts, déchets, énergies et matières) et trois égories économiques (santé et qualité de vie, capital naturel, inefficiences dans l'utilisation des ressources). Les résultats s'expriment sous la forme de CD, CI.

Le secteur des mines contribue pour à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birimien riches en minéralisations. 108 permis de recherche ont été ...

Mais des efforts sont fournis depuis quelques années par l'Etat fédéral pour diversifier l'économie et porter la contribution du secteur minier à 5 %. Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit intérieur brut ...

Les enjeux environnementaux. Les enjeux économiques. Selon l'ancien ministre burkinabè de l'Energie, des Mines et des Carrières, Salif Lamoussa Kaboré, « Le pourcentage des industries extractives dans le PIB a régulièrement évolué. Entre 2007 et 2011, la contribution du secteur à la croissance est passée de 0,1% à 2,6%.

contribution à la transparence du contenu local dans le secteur extractif. Au moins 24 pays de l ... différentes formes, par exemple, des engagements relativement au contenu local dans l'emploi et ... 5 Mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier (Mining Local Procurement Reporting Mechanism - LPRM ...

Le secteur minier a rapporté plus de 50 % de ce total pendant que les paiements du secteur des hydrocarbures ont chuté, passant de 308 milliards en 2019 à 194,03 milliards en 2020. Augmenter la contribution du secteur minier au PIB. La contribution de l'ensemble du secteur extractif au PIB en 2020 était de 4,6 %.

Dans les années 1960 et 1970, le secteur minier était important pour l'économie, contribuant à hauteur de 4 à 5 % au PIB. Avec la découverte du pétrole, l'extraction minière a été délaissée. En 2022, le secteur minier n'a généré que 0,85 % du PIB, soit 4 Md USDii. A titre de comparaison il a, la même année, représenté 7 ...

La participation de l'Etat a pris de l'ampleur dans le secteur pétrolier dès les années 1970, ... qui ralentissent ou diminuent la création de revenus, comme on le voit au Nigeria. Elles peuvent devenir "un Etat ... issues du secteur minier, et de tous les dividendes déclarés issus de la participation de l'Etat dans le projet SAG,

Avec plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria détient, selon les estimations, le deuxième plus grand gisement de minerai de fer d'Afrique et le …

Le secteur minier nigérian a enregistré une performance pour l'année 2020 avec une production dans le secteur des mines et des carrières qui s'est accrue de 17,95%, passant de 54,5 ...

(Agence Ecofin) - Le Nigeria abrite d'importants gisements de fer et d'or encore inexploités, faute d'investissements conséquents dans le secteur minier. Mais …

Sénégal. Secteur minierEvalué pour la première fois dans le cadre de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur minier du Sénégal obtient un score de 75 sur 100 dans l'édition 2021 de l'indice, ce qui le positionne dans la plus haute tranche de performa. ce « Bien ». Ce score est soutenu par des ...