Synthèse des techniques de réhabilitation des sites miniers primaires à ciel ouvert. BRGM/RP- 69776-FR – Rapport final 37. Ainsi, les rejets peuvent être considérés comme potentiellement ...
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur sur les lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie (2021/2923(RSP)) Bogdan Rzońca, Roberts Zīle, Raffaele …
modification des recommandations formulées dans les lignes directrices initiales. En 2018, la CCSMPA a entrepris la mise à jour de ces lignes directrices. Une équipe interdisciplinaire de professionnels de la santé (énumérés ci‑dessus) provenant de différentes régions du Canada ont passé en revue les articles de revues scientifiques ...
Ces lignes directrices sont destinées à assister les pays dans la conduite de leur évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Lorsque ces risques sont correctement compris, les autorités nationales peuvent appliquer les mesures en fonction de ces risques, c'est-à-dire l'approche …
révélation par l'arbitre. Les Lignes Directrices révisées adoptent la conclusion que, bien que l 'approche initiale des Lignes Directrices de 2004 ne pas être devrait modifiée, la devrait être requise dans révélation certaines circonstances non prévues les Lignes par Directrices de 2004. Il est également essentiel de
Lignes directrices. Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union (les institutions de l'UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les ...
La seconde partie de cette conférence portera sur une proposition de lignes directrices pour les entreprises minières. Ces lignes directrices, à vocation universelle, …
EB137/5. En 2007, le Comité d'examen des lignes directrices a publié le WHO Handbook for Guideline Development, manuel qui indique les processus et critères utilisés pour élaborer des lignes directrices de l'OMS. Le manuel a été révisé et actualisé régulièrement, la dernière fois en décembre 2014,1 pour tenir compte à la fois ...
la complétude du dossier (tous les documents demandés doivent être fournis) ; l'éligibilité du demandeur (le type de structure, la reconnaissance légale dans l'espace de compétence de l'AEN) ; l'éligibilité du projet (le projet doit avoir un lien avec les domaines d'actions des lignes directrices) ;
L'OMS/Europe a publié un nouveau manuel qui aidera les pays à adopter les lignes directrices sanitaires fondées sur des données probantes, et à les adapter à leur propre contexte national. Les lignes directrices fiables constituent en fait le fondement des politiques nationales ayant des incidences sur les patients et les …
Les propositions pour l'étape 1 (lettre d'intention) doivent être soumises avant le 8 août 2024 à 17 h HAE dans le Système des subventions et des contributions. ... Ces lignes …
LIGNES DIRECTRICES SUR LES SOINS INFIRMIERS EN SANTÉ MENTALE 2024. 10 . AVANT-PROPOS Le Conseil International des Infirmières (CII) présente ses Lignes directrices au moment même où le monde est confronté à des défis sans précédent, dont bon nombre ont des implications profondes pour la santé et le bien-être mentaux. Face …
Les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, adoptées le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations générales concernant le recueil et la gestion d'informations de caractère personnel.
lignes directrices sur les investigations Un guide destiné aux organisations humanitaires sur la réception et l'investigation d'allégations de fraude, de corruption et d'exploitation et
QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002 ... Amendements de la Société civile à la proposition de loi ... de l'impôt sur les concessions minières et d ...
Bruxelles, le 19 novembre – Lors de sa session plénière, le comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur l'interaction entre l'article 3 et le chapitre V du RGPD.Clarifiant l'interaction entre le champ d'application territorial du RGPD (article 3) et les dispositions relatives aux transferts internationaux énoncées au …
Les normes et les lignes directrices sur la RSE reconnues à l'échelle internationale sont importantes pour les entreprises qui exercent des activités à l'étranger. Elles fournissent …
Lignes Directrices sur les Sanctions Financières Ciblées Mise à jour ciblée de la mise en oeuvre des normes du GAFI concernant les actifs virtuels et les prestataires de services d'actifs virtuels Mise à jour du guide du GAFI pour une approche fondée sur le risque des actifs virtuels (VA) et des fournisseurs de services d'actifs virtuels ...
dans le rapport financier final. Les minimum 10% restants seront à charge du bénéficiaire-contractant. 2 RÈGLES APPLICABLES AU PRÉSENT APPEL À PROPOSITIONS Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions.
Le système de formulation de propositions de projet en ligne permet aux bénéficiaires potentiels d'une subvention de soumettre une proposition de projet au FNUD par voie électronique. Il est ...
Ne s'engage pas à donner suite aux propositions de sujets de lignes directrices, mais les analysera et en tiendra compte dans la planification de ses travaux futurs. ... Mémoire sur les Lignes directrices sur le consentement et suggestions de sujets de lignes directrices. AUT_01 - Mouvement Desjardins pdf 762 ko Mémoire - Mouvement ...
auxquels les femmes des communautés minières sont confrontées, surtout lorsqu'elles occupent des emplois informels. De même, les rôles et les droits des femmes en tant que membres de la communauté sont parfois ignorés dans les cadres régissant les études d'impact environnemental et social (EIES), les lignes directrices relatives
Ces lignes directrices actualisées et fondées sur des données probantes présentent une approche simplifiée de la prise en charge des lipides pour la prévention et le traitement des MCV. Ce guide de pratique clinique a été conçu par et pour des professionnels de la santé en soins primaires et leurs p …
7 décembre 2023. Toutes les parties prenantes de l'industrie minière peuvent utiliser les nouvelles lignes directrices sur les pratiques ESG élaborées par l'ICM. Photo : Adobe Stock. Sous la direction du comité dédié aux ressources et aux réserves minérales (comité RRM), la société de la responsabilité sociale et ...
L'objectif de ces lignes directrices est de présenter l'ensemble complet des recommandations et des énoncés de meilleures pratiques de l'OMS en matière d'avortement. Bien que les contextes juridique, réglementaire, politique et de prestation de services puissent varier d'un pays à l'autre, les recommandations et les meilleures …
la proposition de texte révisé des lignes directrices. Ces parties intéressées comprenaient les États membres, des pouvoirs régionaux et locaux, des associations professionnelles et des groupes d'intérêt. L'évaluation et la consultation ont confirmé que les lignes directrices sur le financement des risques
Lignes directrices pour les demandes initiales – Appel de propositions 2 L'ACIM est un réseau national d'innovation pour l'industrie minière. Il s'emploie à combler l'écart entre …
Est (ANASE), et l'Union européenne (UE), aux lignes directrices de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et aux Lignes directrices de la Suisse sur les défenseuses et défenseurs des droits de l'homme de 2019. Le rapport RMI Report 2020, une évaluation, basée sur des données probantes, des
ISO 19011, Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management [5] ISO 20400, Achats responsables — Lignes directrices [6] ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale [7] ISO 31000, Management du risque — Lignes directrices [8] ISO 37500, Lignes directrices relatives à l'externalisation [9]
5. Encourage les Etats Parties à la Charte Africaine à se référer aux lignes directrices de Robben Island dans la soumission de leurs rapports pério-diques à la Commission Africaine. 6. Invite les ONG et les autres acteurs à promouvoir et à diffuser largement les des Lignes directrices de Robben Island et à les utiliser dans leur tra-vail.
L'objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s'assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur ...
es au sein des lignes directrices de gestion (LDG).Aussi, chaque maire, en sa qualité d'employeur public, doit donc dorénavant établir les lignes directrices. e gestion applicables aux ...
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie de nouvelles lignes directrices sur l'éthique et la gouvernance des grands modèles multimodaux (ou « LMM », de l'anglais « large multi-modal models »), une technologie d'intelligence artificielle (IA) générative qui se développe rapidement et a des applications dans tout le secteur la santé.
La version 2019 des lignes directrices de l'ICM sur les pratiques exemplaires en matière d'estimation des RRM vient remplacer la première version de ce document, adoptée par …
ISO 26000: cette norme fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des entreprises, encourageant les entreprises minières à prendre en compte les impacts sociaux de leurs activités, à respecter les droits de l'homme, à soutenir les communautés locales et à favoriser la transparence et la responsabilité.
Lignes directrices sur la valorisation des résidus miniers (PDF, 258 ko) Ce document vise à établir les modes de gestion des résidus miniers pouvant être considérés comme …
La version 2019 des lignes directrices de l'ICM sur les pratiques exemplaires en matière d'estimation des RRM vient remplacer la première version de ce document, adoptée par le conseil de l'ICM en 2003. « Nous sommes fiers de constater que l'ICM continue d'exercer un rôle de chef de file en offrant des conseils sur la ...
Lignes directrices sur le budget et les dépenses de charity: water | partner.charitywater 1 MODÈLE DE BUDGET ET DE DÉPENSES, LIGNES DIRECTRICES ET POLITIQUES MODÈLE DE BUDGET ET DE DÉPENSES, LIGNES DIRECTRICES ET POLITIQUES 1 Chapitre 1 : À PROPOS DU MODÈLE 3 Chapitre 2 : …
La Commission soutiendra également les entreprises en publiant des lignes directrices, qui pourraient comprendre des orientations sur le devoir de vigilance et des conseils sur la question de savoir «où» et «comment» détecter le travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement.
La politique RSE des entreprises minières doivent se fonder sur les lignes directrices de la norme ISO 26000 en référence aux questions centrales ci-après: Gouvernance, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques et communauté et développement local.
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