RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE MINIERE _____ 21 2.1. OBLIGATIONS DECLARATIVES DES ENTREPRISES MINIERES _____ 22 ... Direction de l'Administration générale et de l'Equipement DCSOM : Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières ... Ce manuel a été élaboré sur la base des dispositions de la loi …
