Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION …

directement dans les comptes bancaires ouverts par celles-ci. Et une nouvelle obligation sociétale introduite dans le code minier impose désormais aux opérateurs de négocier et signer directement avec les communautés locales affectées par ses activités, un Cahier des Charges qui reprend les projets de développement communautaires convenus.
Ils sont présentés dans le contexte d'un développement durable (DD) où l'on fait appel à diverses approches originales issues de la philosophie des 3R-V. On énoncera notamment diverses solutions pratiques, présentement à l'étude dans le cadre de la Chaire industrielle CRSNG en Environnement et gestion des rejets miniers.
le secteur minier, elle dépeint les travailleurs en sous-traitance comme les grands perdants d'un marché de dupes dans le milieu de travail d'après-apartheid. Les femmes, récemment intégrées aux emplois miniers souterrains, y sont souvent décrites comme les vraies gagnantes, puisque leurs emplois sont plus sûrs et qu'elles
Ressources minières dans le Liptako gourma : les trois pays entendent valoriser l'exploitation artisanale Par Bamada 03/12/2021 Les responsables des trois pays du Liptako Gourma (le Niger, le Burkina et le Mali) se sont réunis du 24 au 25 novembre 2021, au ministère des Mines et de l'Energie pour mettre en valeur …
ration avec le Centre africain de développement minier de la CEA et le Bureau Régional d' ONU Femmes de l'Afrique de l'Est et du Sud, a réalisé un projet de recherche sur les femmes dans le secteur de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle dans cinq pays, notamment, la République Démocratique du Congo, le Gha-
miniers établis dans l'espace UEMOA. M. Dolo a clarifié le concept en différenciant entre les fonds miniers institutionnels, c'est-à-dire ceux qui sont établis par l'État, et les autres fonds et mécanismes de financement pour le développement local qui sont établis de façon volontaire ou négociée par la société minière et
La décision du gouvernement congolais de privilégier le transport des produits miniers par les routes et les voies ferrées selon la nouvelle réglementation minière et d'interdire les avions qui assuraient le transport entre les centres de vente ruraux enclavés et les centres urbains est tout simplement irréaliste.
bastions miniers de longue date et dans les nouveaux Etats miniers. Dans ce contexte, la dernière décennie a vu une accentuation des efforts nationaux et régionaux pour redéfinir le rôle de l'exploitation minière dans les plans de développement des Etats membres de la région et plus généralement dans l'ensemble de l'Afrique.
La question de la contribution des plus jeunes au parcours qui les conduit à travailler dans des mines artisanales cw"ugkp"fg"nc"eqplqpevwtg"cevwgnng"ug"rqug"rctvkewnkÃtgogpv"µ" l'égard des milliers d'enfants 2 (voir page suivante) impliqués dans le secteur minier au Katanga en République démocratique fw"Eqpiq"*TFE+0"Gp"g gv."nc ...
La Société Coopérative Minière pour le Développement et le Social avec Conseil d'Administration, CMDS COOP-CA en sigle, est située dans la Cité Gécamines KAPATA, dans la Commune de DILALA, Ville de Kolwezi, Province du Lualaba en République Démocratique du Congo. Nous œuvrons dans deux axes principaux : 1.
Le Règlement minier précise les éléments concernés par la classification ci–dessus. Article 242 : De la répartition de la redevance minière. La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d'exploitation à raison de : - 50 % acquis au Pouvoir central ; - 25 % versés sur un compte désigné par
projet de developpement des gisements fer dans la province du katanga. 11. projet de developpement du gisement de fer de luebo dans la province du kasaÏ-occidental. 12. projet de developpement du gisement bauxitique du mayumbe dans le bas-congo. 13. projet de relance de la production de l'or dans les mines de gurumbwa et durba. 14.
Exemple de données sur les emplois du secteur minier en Angola Emplois Pourcentage dans le secteur industriel Industries extractives 29 352 8,7% Pétrole 15 438 4,6% Diamant 10 477 3,1% Autres activités extractives 3 437 1,0% Industries manufacturières 39 000 11,6% Construction 268 921 79,7% Industrie 337 273 100,0% 15
dans le capital social des sociétés minières ; 10. la restriction d'accès à l'exploitation artisanale aux seules personnes physiques majeures de nationalité congolaise, membres d'une coopérative agréée ; 11. le retrait des droits miniers et la récupération du périmètre ; 12. la participation des congolais dans le capital
Le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) soutient ses 80 pays membres dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable au moyen de lois, de politiques et de réglementations efficaces relatives au secteur minier.
Ils sont présentés dans le contexte d'un développement durable (DD) où l'on fait appel à diverses approches originales issues de la philosophie des 3R-V. On énoncera notamment diverses solutions pratiques, présentement à l'étude dans le cadre de la Chaire industrielle CRSNG en Environnement et gestion des rejets miniers.
La nouvelle stratégie de développement 2021-2030 du secteur minier au Maroc. Bien que le secteur minier affiche une certaine performance et notamment avec l'exploitation du phosphate, il reste confronté à de nombreux défis. On note entre autres la nécessité de découvrir de nouveaux gisements, de l'optimisation de la valeur ajoutée ...