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Octroi des droits miniers – Itie RDC. 1. Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.

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En effet, la Loi du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi du 09 mars 2018, (« Code minier »), énonce des obligations qui incombent aux titulaires des droits miniers ou des carrières notamment en ses articles 196 et suivants et dont les modalités d'application sont fixées par le Décret n° 038 ...

Selon les données fournies au Devoir par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), on comptait pas moins de 347 955 permis d'exploration minière au Québec en date du 20 ...

(CPDM) qui abusent de leur pouvoir pour aider des sociétés à obtenir ces titres récemment retirés en échange de pots-de-vin. Paiement pour accélérer le processus d'octroi de titres miniers : cette forme de corruption consiste pour les demandeurs de titres miniers à payer des pots de vins aux agents de

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Kinshasa, le 30 janvier 2024 (ACP).- Trois mille cinquante (3050) titres miniers octroyés en République démocratique du Congo (RDC) ont été présentés, lundi dans un tableau récapitulatif par le directeur général du Cadastre minier (CAMI), a appris l'ACP, mardi, de source administrative. « Actuellement, il existe 3050 titres miniers octroyés en RDC.…

En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les mines (2013, chapitre 32), la mesure transitoire instaurée à l'article 124 a pour effet de soustraire à l'activité minière tous les terrains compris à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation en vigueur au 10 décembre 2013. Les titres déjà octroyés conservaient leurs droits.

30 minières à surveiller à la Bourse de Toronto. Ivanhoe Mines (IVN) dont l'action passe de 4,60 $ à 5,25 $. First Quantum Minerals (FM) qui passe de 11,50 $ à 14 $ l'action. Mais …

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Pour en savoir plus sur les mines : géologie, restauration minière, substances exploitées, titres miniers, fiscalité, industrie minière, etc. Dernière mise à jour : 4 mai 2023. Liste des services en ligne du gouvernement du Québec pour toute question concernant les mines.

LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS (TMA) VALIDES AU 31 DECEMBRE 2021 - ITIE-BF. Accueil LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS... Télécharger. Version. Télécharger 60. Taille du fichier 122.85 KB. Nombre de fichiers 1. Date de création 23 décembre 2022. Dernière mise à jour 28 …

Au 31 décembre 2023, le Cadastre minier (CAMI) a octroyé 3.050 titres miniers, si l'on s'en tient au tableau peint par le Directeur général de cet établissement public, Popol Mabolia alors qu'il intervenait dans une conférence-débat organisée par l'Université catholique du Congo, le lundi 29 janvier 2024 à Kinshasa. Le Directeur …

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Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de services des mines au [email protected]. GESTIM Plus permet de consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, en plus d'acquérir des titres miniers auprès du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

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Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1. Des obligations du maintien de la validité du droit.

Doctrine. Toute la doctrine. Ohadata D-03-01. Aspects juridiques de l'apport des titres miniers en garantie dans les États parties à l'OHADA. Tomasz GAWEL, Thierry LAURIOL. RDAI, 2001, n° 2, p. 175.

En conséquence, l'Etat pourrait soulever les dispositions de l'article 218 du Code minier de 2023 relatives à la caducité de la convention minière, en cas de renouvellement des titres miniers attribués en 2019 ou soumis aux codes miniers antérieurs, afin de soumettre les compagnies minières au code minier en vigueur. 2.

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Le cours des actions n'a rien à voir avec la cotation de l'or en bourse. 1. Newmont Mining - La plus grande société d'extraction d'or au monde. Newmont Mining a fusionné avec la société canadienne Goldcorp en 2019, créant ainsi la plus grande société minière aurifère du monde avec près de 12 milliards de dollars de revenus annuels.

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Le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) entreprend en continu un exercice de validation des données de tous les titres miniers et autorisations de la République de Guinée. Veuillez contacter le CPDM en utilisant les coordonnées présentées sur le lien Mentions légales si vous notez des problèmes de données.

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A l'en croire, les droits miniers de ces sociétés seront déchus à l'issue de l'enquête. ... Nangaa lui-même a acheté des titres miniers à travers d'autres personnes. Maintenant il a l'argent, il a l'or pour financer le M23. D'ici là nous allons rendre public les noms de ces sociétés et les personnes qui les gèrent.

Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée. Pour acheter un claim, il faut passer par le site GESTIM. Un claim coûte 37,50 $ pour 25 hectares et moins et 73 $ pour 100 hectares.

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En effet, l'article 16 du code minier énonce que les titres miniers de recherche ou d'exploitation sont attribués à toute personne morale ayant justifiée leur capacité technique et ...

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