Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Le rapport de Marsh intitulé Cyber Risk: Threats and Insurance Protection for the Mining Sector (Cyberrisques : Menaces et protection d'assurance pour le secteur minier) souligne que des systèmes en réseau sont désormais utilisés pour tous les aspects de l'exploitation minière, et que diverses cyberattaques dans le secteur – et dans ...
Goyette-Côté, G., 2016, « Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : quelle contribution pour le développement ? », in Campbell & Laforce (s. dir), La responsabilité ...
II. Ce que prévoit le Code minier – le spécial déroge au général. Le Code minier en son article 207, fait mention d'une réglementation particulière ou spéciale en disposant que : « L'exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d'hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux ».
Travaux de génie civil (en particulier dans le secteur minier, pas dans la construction générale) Avantages et informations contractuelles : Opportunité d'emploi permanent ; Faites partie d'une entreprise minière dynamique et en croissance; Forfait annuel compétitif . Veuillez visiter pour des opportunités plus ...
La production minière (principalement l'or) a plus que doublé au cours des dix dernières années pour atteindre une moyenne de 50 tonnes métriques par an. Le secteur minier …
Cette conférence de presse visait à présenter les résultats de la lutte de l'association dans la promotion du contenu local dans le secteur minier. En effet, elle a participé aux côtés d'autres acteurs du développement local au plaidoyer pour la prise en compte du contenu local dans le Code minier de 2015.
Grâce à l'adoption de technologies numériques, les entreprises minières peuvent optimiser les processus d'extraction et de traitement des minéraux, réduisant …
TRANSFORMATION DIGITALE DANS LE SECTEUR MINIER Les avantages, les défis et les étapes pour réussir DAAFI Youssef CPG-AIPG, EURGEOL-EFG, QP-MMSA, RM-SME & FWAIMM
L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier 22. Juin 2020. L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier ... mais peu de protection pour les travailleuses des sites miniers Le rapport RMI Report 2020 révèle en effet que la majorité des entreprises ont au moins mis en place des actions ...
Se faisant, la politique minière devra progressivement intégrer le développement. durable, la RSE/ESG, la transparence…dans le secteur minier ivoirien. Défi socio-environnemental. Se positionner en tant que pays minier implique d'intensifier les activités d'exploration et d'exploitation minière sur le territoire.
Objectifs Ce présent webinaire avait pour objectif général d'améliorer la gouvernance du secteur minier guinéen à travers un partage d'expériences et d'informations avec des acteurs nationaux et …
1. ↑: Depuis l'introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon lesquels l'exploitation minière pourrait générer une croissance suffisante en mesure de répondre aux impératifs de développement qui …
Mines intelligentes : une véritable révolution technologique. Photo: C'est grâce à la technologie sans fil LTE que l'ingénieur Maxime Laflamme, à 3,2 km sous terre, peut discuter avec ...
II- Objectifs. Le diagnostic du Contenu Local vise comme objectif général un état des lieux actualisé de la mise en œuvre du Contenu Local dans le secteur minier en Côte d'Ivoire. En d'autres termes, il s'agit, d'indiquer la situation du Contenu Local à la fois du point de vue, de la perception et de la pratique des acteurs du ...
De l'énergie à la durabilité, en passant par la gestion des opérations et la surveillance, en passant par l'intelligence météorologique et la maintenance, nos solutions prennent en …
Alors que l'innovation dans l'industrie minière continue d'évoluer, les 7 tendances technologiques suivantes façonnent l'avenir de l'exploitation minière. Automatisation de l'exploitation minière. Alors que certaines mines opéraient avec un minimum de personnel sur place, il existait un besoin évident d'augmenter la ...
Ce panel a relevé ce qui suit : d'exploitants miniers artisanaux, ± 1.800.000 ;l'impact de cette activité minière est d'environ 20% de la production du cuivre et du cobalt, du coltan, 75% de la cassitérite et de la wolframite, plus …
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est ...
Dans le secteur minier, le financement est un enjeu pour les opérateurs, en particulier dans le contexte des opérations d'exploration car, dans cette phase, il est difficile de trouver des sources de financement. Ce n'est que pendant la phase d'exploitation que les prêteurs sont enclins à
Dans le secteur minier, par exemple, cela impliquerait d'adopter des pratiques minières qui minimisent les perturbations environnementales et garantissent des conditions de travail équitables. ... de maintenir les produits et matériaux en service et de régénérer les systèmes naturels. Dans le contexte de la chaîne d ...
Or, avec toutes ces technologies dans les perspectives de développement commercial, nous avons une occasion exceptionnelle de réduire radicalement les répercussions des changements climatiques au sein du secteur minier. Le temps est maintenant venu! Cet article a d'abord été publié dans le Canadian Mining Journal le 7 août 2020.
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l'impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en ...
Évaluer les avantages de la transformation numérique. Selon le Forum économique mondial, la digitalisation dans les industries des minéraux, métaux et verriers peut générer plus de 425 milliards de …
Les opérations minières englobent bon nombre de disciplines et processus qui doivent être coordonnés en un seul flux décisionnel afin d'obtenir le rendement et le retour sur …
Les principaux risques du secteur minier en 2021. Notre rapport Global mining and metals top 10 business risks and opportunities — 2021 a identifié 10 risques, où nous analysons ici les principaux : Risque n°1 : Permis d'exploitation. Ce risque se classe au premier rang pour les exploitants miniers, avec 63 % des personnes interrogées qui ...
Sans eau, les mines ne fonctionnent pas. L'impératif d'une gestion plus durable des eaux est donc crucial pour l'avenir de l'exploitation minière, en raison des besoins sociaux et économiques. En raison de la pénurie mondiale d'eau, les sociétés minières subissent une pression accrue pour réduire leur consommation en eau douce ...
EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d'actualité que traversent aujourd'hui …
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Selon notre dernier rapport sur le secteur minier et métallurgique, les opportunités business continueront à l'emporter sur les risques en 2022. Pour la première fois dans notre rapport annuel sur le secteur, les sociétés minières et métallurgiques classent les questions environnementales et sociétales au premier rang de leurs risques.
La digitalisation comme outil de transparence. Les avancées technologiques ne servent pas qu'à optimiser les travaux d'exploration puis d'exploitation des mines. Elles présentent pour les gouvernants et les citoyens plusieurs atouts, dont prennent progressivement conscience les dirigeants africains. L'un de ces avantages reste la ...
Le directeur de projet et le directeur des opérations de forage sont deux des postes les plus cruciaux dans un projet minier. Les directeurs de mine contrôlent, dirigent, planifient et coordonnent les …
Pour assurer leur réussite à long terme, les acteurs du secteur minier doivent adopter des technologies de pointe afin d'optimiser leurs processus, d'améliorer la sécurité des …
pour le développement communautaire et au fonds minier pour les générations futures. 1. ESTIMATION DES PAIEMENTS DIRECTS DESTINÉS AUX ENTITÉS INFRANATIONALES ET AU FONDS MINIER Comme nous le verrons dans la section suivante, la clé de partage de la redevance minière est de 50 % pour le gouvernement …
Les 10 principaux risques et opportunités de notre baromètre se présentent comme suit : ESG : (Environmental, Social and Governance) est classé premier cette année selon les répondants à l'enquête. Les acteurs miniers intègrent de plus en plus les facteurs ESG dans leurs stratégies, leurs décisions d'investissement et leur ...
La contribution du secteur dans les exportations nationales s'élève en moyenne annuelle à 30%, portée par le phosphate. Le secteur minier assure le quart des exportations marocaines, contribue à hauteur moyenne de 10 % du PIB national et emploie environ 42 500 personnes. Et pourtant, dans l'Indice de gouvernance des ressources ...
Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des …
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017), le décret …
L'application stricte de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier en RDC est un enjeu majeur pour les entrepreneurs congolais. Dans une récente réunion entre l'Autorité de régulation de la sous-traitance et Glencore, une société suisse opérant en RDC, l'importance de cette application a été soulignée. Le Président Félix-Antoine …
