Le Cnscl a pour mission de (i) coordonner et superviser l'élaboration du document de stratégie de contenu local et de (ii) veiller à la mise en œuvre de la stratégie de développement du contenu local. Il se donne pour objectif d'atteindre 50% de contenu local en 2030 dans le cadre des activités pétrolières et gazières.
Au Sénégal, le cadre législatif, réglementaire et institutionnel autour du secteur des hydrocarbures se met en place, notamment avec la création en 2020 du Comité national de suivi de la politique nationale du contenu local (CNSCL) dans le …
Au Sénégal, l'article 3 de la Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier définit le concept comme suit: Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à l'ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que les compétences nationales, à ...
blique démocratique du Congo (RDC) sous l'angle de l'État de droit et des droits humains. Il examine le cadre juridique concernant le foncier et l'exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et appliquer les …
Le Ministre des Mines et de la Géologie a présidé un atelier sur l'élaboration et la validation d'une stratégie nationale de développement du contenu local dans le secteur extractif. Cette ...
2. AVANT-PROPOS Cette Trousse d'informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour les communautés autochtones, qui a été élaboré dans le cadre d'un partenariat entre Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires Autochtones et du Nord
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu'il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
Il peut également servir de base à l'évaluation du Cadre directif pour l'exploitation minière de l'IGF et aux programmes de formation approfondie et de renforcement de capacité au …
La loi Informatique et Libertés, adoptée le 6 janvier 1978 n'existe plus. En vigueur en France depuis plus de quarante ans, ce texte a longtemps été salué pour la clarté, la clairvoyance et la forte adaptabilité de ses dispositions qui, interprétées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ont su faire la preuve de …
être alimenté par 10 % des revenus issus de la redevance minière. La démarche du gouvernement est certes légitime, mais pour l'heure, la création du FOMI ne repose ni sur une vision minière de long terme ni sur une définition des générations futures. Elle pose de nombreuses questions que le gouvernement congolais devra clarifier.
Cadre réglementaire, légal et juridique applicable à la gestion et l'exploitation forestière, à la transformation et au commerce du bois au Gabon ... (CCC) un an après le début de l'exploitation. C'est un contrat signé entre le concessionnaire forestier, les communautés villageoises, les collectivités locales et l ...
Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier et à la signature des décrets d'application suivants : – Le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et …
Cette loi a favorisé l'essor du secteur minier à partir de 2007. La sectorielle des mines « 2014-2025 » informe que les actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de ce Code minier ont permis au pays de mettre en exploitation 7 mines industrielles d'or, une mine de zinc et 2 mines de manganèse entre 2007 et 2013.
Article 3.- De la définition de contenu local Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à I 'ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que des compétences nationales, à partir de toute la chaine de valeur de I 'industrie minière, Article 4.- Des objectifs
La présente loi a pour objectif principal de promouvoir et de développer le contenu local dans le secteur minier. De manière spécifique, il s'agit notamment : - D'accroître les …
2-Le renforcement du contenu local : Le « contenu local » est renforcé par l'augmentation des participations de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation minières, de 5 à …
Le CNSCL a pour mission de (i)coordonner et superviser l'élaboration du document de stratégie de contenu local et de (ii) veiller à la mise en œuvre de la stratégie de développement du contenu local. Il se donne pour objectif d'atteindre 50% de contenu local en 2030 dans le cadre des activités pétrolières et gazières.
Faculté de Droit et Science Politique. Université de Bordeaux. Yasmine JUGIE. LES ENJEUX SECURITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX. DE L'EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE. DEMOCRATIQUE DU CONGO ...
La nouvelle loi sur le Contenu local crée l'obligation pour tout opérateur minier d'établir un plan du contenu local qui décrit les activités de l'entreprise et les actions menées au titre du contenu local. Dans le cadre de ce plan, les opérateurs soumettent un plan d'approvisionnement des biens et services comprenant leurs ...
L'Etat sénégalais a adopté le 24 novembre 2003 la loi n°2003-36 portant Code minier modifiée par la loi n°2016- 32 du 8 novembre 2016 [1]. Depuis cette réforme, le contenu local (en anglais: local content) a été pensé puis érigé comme l'un des points phares du cadre juridique relatif au secteur minier au Sénégal.
Malgré l'ampleur de ses richesses naturelles, Madagascar est un pays économiquement pauvre. La biodiversité sur la Grande île – évoquée généralement par le vocable d'"environnement" – est devenue depuis le milieu des années 1980 le point focal du financement international et a débouché sur l'élaboration d'un "modèle de …
l'exploitation minière. Ils considèrent qu'à l'échelle locale, les effets négatifs de l'exploitation minière dépassent ces bénéfices potentiels. Selon une enquête conduite dans le cadre du projet de recherche, sur les 154 ménages des huit communautés minières riveraines de la mine de la région
Le permis d'exploitation n'est rien d'autre qu'une formation obligatoire à laquelle est soumis tout professionnel qui désire ouvrir ou racheter un fonds de commerce de débit de boissons ou de restaurant. Cette obligation de formation trouve sa base légale dans l'article L. du Code de la Santé publique.
Par rapport aux généralités sur l'exploitation minière au Sud du Katanga et le profil socio-économique, il est établi qu en dépit de l'essor des investissements miniers et l'énorme opportunité de développement subséquente, le niveau de la pauvreté est pratiquement le même que pour l ensemble de la RDC.
4 Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
Exploitation minière au Sénégal : la faible gouvernabilité du secteur. L'exploitation des ressources minières que sont l'or, les phosphates et le zircon est encore marquée par un profond déséquilibre entre les retombées positives mptées par les populations vivant dans les zones d'exploitation et les inconvénients qui lui ...
Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à l'ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que les compétences nationales, à partir de …
Outre la reconduction des dispositions substantielles relatives au contenu local, le nouveau code prévoit la mise en place d'un cadre de concertation sur le contenu local dont la composition et le fonctionnement seront fixés par voie règlementaire, d'un plan d'approvisionnement national ainsi qu'un plan de formation des Petites et ...
d'exploitation minière et de contrôle, le Secrétariat technique permanent de l'Initiative pour la ... 2.2.6 Principes juridiques de la promotion du contenu local dans les activités minières figurant dans le ... 2.2.10 Commentaires sur le régime juridique applicable au secteur minier tchadien : comparaison avec ...
De plus, dans sa vision d'émergence économique à l'horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l'exploitation des ressources minières, l'un des ...
STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER AU BURKINA FASO 2021-2025 - ITIE-BF. Accueil STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE... Télécharger. Télécharger 270. Taille du fichier 1.50 . Nombre de fichiers 1. Date de création 11 mai 2022. Dernière mise à jour 11 mai 2022.
La gestion de l'exploitation minière est fondé sur: •la constitution de la République du Congo; •les lois et textes réglementaires spécifiques à divers secteurs de développement; •les conventions, accords et traités internationaux. Les lois régissant le secteur minier • Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier;
L'essentiel des dispositions de cette loi ont été reprises dans la loi n°2022-17 du 22 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. Ce n'est qu'en juin 2022 que la Côte d ...
Le cadre juridique du secteur minier devrait s'appuyer sur un modèle économique conciliant la recherche de rentabilité des investisseurs avec l'objectif d'une gestion des ressources …
son régime fiscal ; (iii) sa gouvernance ; et (iv) le niveau de son « contenu local ». Les propositions de révision du Code minier répondent à certains de ces facteurs, mais en ignorent d'autres, voire prennent parfois une orientation opposée aux bonnes pratiques. La présente note a examiné à la fois les propositions de révision et ...
Cette évolution est perceptible également dans le cadre du local content. Au fait, pour maximiser les liens de développement, deux actions sont souhaitables. ... local dans le secteur minier, 2015 ; Union Africaine, La vision minière africaine, 2009 ; Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le ...
iGFM - (Dakar) Le ministère des Mines et de la Géologie, a partagé jeudi à Dakar les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires pour le développement du …
