Il est passé au CNCFS du 7 juillet dernier, sera publié sous peu et renvoie à cette instruction. Seule l'utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable. Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent.
