Or, les activités minières menées dans les milieux forestiers sont régies par deux cadres juridiques différents, notamment la loi n ° 001 du 16 Avril 2001 révisée en 2010 et portant code ...
Théophile Bokuma, coordonnateur exécutif de cette ONG, accuse certains opérateurs miniers sans les citer de transformer des centaines des milliers des terres arables de cette ville en concessions minières au mépris du caractère « agricole » des activités des autochtones. «Comme vous le savez, un carré minier vaut 84, 955 hectares.
ZIMBABWE: Des citoyens laissés dans une situation pire par des sociétés minières. 14 novembre 2013 Leave a Comment. MUTOKO, Zimbabwe, 14 nov (IPS) – Ranganai Zimbeva, un habitant du village rural de Mutoko, à environ 200 kilomètres au nord-est d'Harare, la capitale du Zimbabwe, bouche ses oreilles avec les doigts et …
L'amélioration des systèmes fiscaux permet d'accroître la responsabilité des États envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, favorisant ainsi une croissance économique inclusive. La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route. Octobre 2020. Rédigé par Isaac Agyiri Danso, Thomas Lassourd ...
L'Arrêté ministériel du 12 novembre 1998, a modifié le taux de l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures. Pour l'exploitation des mines, le taux a été fixé à 0,004 $ US par hectare de concession. Pour les concessions de recherche, le taux a été fixé à 0,02 $ Us par hectare.
Cecil John Rhodes est un personnage historique qui a suscité d'énormes débats, pas seulement dansAfrique du Sud, où il a vécu une grande partie de sa vie, mais dans une grande partie de l'Anglosphère, où son nom continue d'avoir un poids et une influence considérables.. Il était en effet un homme puissant qui a fait progresser et …
De 1992 à novembre 2018, le gouvernement fédéral du Mexique a accordé 65,534 concessions minières, dont 23,441 sont en vigueur à ce jour. Les concessions actuelles couvrent une superficie totale de 15 millions 703,673 hectares (ha), ce qui représente environ 8% du territoire national. De même, le territoire de l'État mexicain est composé …
S'agissant des concessions minières traditionnelles, la qualification d'investissement est d'ailleurs largement corroborée par le droit positif. Ainsi, la plupart des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements intègrent les concessions minières dans la définition de l'investissement international58.
Le gouvernement zimbabwéen a repris plus de 80 concessions minières à des entreprises qui n'ont pas utilisé leurs licences.Ces entreprises détentrices de licences minières utilisent leurs actifs à des fins spéculatives, a déclaré mercredi le ministre des Mines, Winston Chitando. M. Chitando a confié au quotidien national « The Chronicle » …
Transnational corporations dominated chromite mining in Zimbabwe for the entire colonial period. However, the postcolonial period witnessed a gradual but significant shift toward small-scale and artisanal mining as liberalisation led to the informalisation of the mining sector. This chapter examines the impulses in the transformation of the chromite mining …
• En 2010, 208 sociétés minières se sont inscrites pour la première fois à la cote d'une bourse du Groupe TMX. • En 2010, les sociétés minières inscrites à la cote d'une bourse du Groupe TMX ont réalisé des placements de titres de capitaux propres qui leur ont permis de réunir un capital de 17,8 milliards de
La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les
Depuis l'annonce du gouvernement, les investissements enregistrés dans le secteur tendent pourtant à crédibiliser les ambitions du président Mnangagwa. Si certains observateurs présentent le Zimbabwe comme la peste pour les investissements miniers, plusieurs compagnies minières semblent faire fi de ces mises en garde.
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial.Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.L'introduction du principe de séparation du régime …
du Lesotho, de Madagascar, de la Malaisie, du Mexique, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Niger, du Nigéria, de Panama, du Paraguay, du Pérou, des Philippines, de l'Afrique du Sud, du Sénégal, de la Somalie, du Soudan, du Togo, de l'Ouganda, de l'Uruguay, des États-Unis, de la Zambie et du Zimbabwe.