Définition. Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un exploitant le droit de l'exploiter ou d'extraire des matériaux du sol, moyennant le versement d'une redevance. Son objet est l'extraction des matériaux.
