Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d'un permis de recherche des substances minérales. 4.

La structure organisatrice, l'Alliance Burkinabé des Fournisseurs de Biens et Services miniers (ABSM) a animé un point de presse le 18 novembre 2023 afin de tenir informé l'opinion de l'état d'avancement des préparatifs. Au cours de ce point de presse, l'ABSM a abordé le chronogramme et les innovations majeures de l'édition ...

En Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres du 23 novembre a acté l'octroi de sept licences d'exploration minière à cinq compagnies actives dans le pays. Accordés pour une durée de quatre ans, ces permis de recherche concernent essentiellement l'or. Dans le détail, Lacgold Resources a obtenu un permis pour l'or dans les ...

Centre de réception des demandes de visa (CRDV) Les CRDV reçoivent les demandes de : permis d'études. permis de travail. visa de visiteur (visa de résident temporaire) titre de voyage pour résident permanent. Trouvez le CRDV le plus proche de chez vous.

Le parlement ghanéen a ratifié le permis minier accordé en 2017 à ... La compagnie minière Cardinal Resources a annoncé ce lundi une avancée importante vers l'entrée en production de son actif phare au Ghana. Il s'agit de la ratification par le parlement ghanéen du permis minier octroyé en 2017 par le ministère des Terres et …

La junior minière Atlantic Lithium a soumis une demande de permis d'exploitation minière pour son projet de lithium Ewoyaa au Ghana. C'est ce qu'elle a annoncé le jeudi 13 octobre, précisant s'attendre à une évaluation « dès que possible » de la part du gouvernement en vue de l'octroi officiel du titre minier.

3.8 Dispositions économiques, financières, fiscales, douanières. Au Burkina Faso, le code minier accorde aux investisseurs, titulaires de permis d'exploitation ou bénéficiaires d'autorisations, des avantages douaniers et fiscaux importants variant en fonction de la phase d'activité dans laquelle on se trouve.

sectorielle, le coût économique des pertes de productivité résultant de la détérioration de cinq égories d'actifs naturels (terres agricoles, forêts et terres boisées de savane; …

Entre permis forestier et permis minier, la diff icile émergence des forêts communautaires au Gabon Morin, A.1, Meunier, Q.1, Moumbogou, C.1, Boldrini, S.1, Vermeulen, C.2 Résumé A l'heure de l'attribution des premières forêts communautaires au Gabon, de multiples questions surgissent et attendent de manière urgente une réponse de ...

Atlantic Lithium demande un permis d'exploitation minière pour Ewoyaa au Ghana Atlantic Lithium, société d'exploration et de développement du lithium axée sur l'Afrique, cotée à …

Le coût de revient moyen est de 1029 USD par once en 2019 [v], en hausse de 4% sur un an. Ce coût est variable en fonction des sites de production, compris entre …

Comme ses voisins de Nostang, Kervignac et Languidic, le conseil municipal d'Hennebont a émis un avis défavorable au projet minier sur le territoire de ces quatre communes.Un vote très majoritaire mais marqué par cinq abstentions et deux voix défavorables, celles des conseillers de la majorité Anne-Laure Le Doussal et Frédéric …

La première mine de lithium du Ghana peut rapporter 6,6 milliards de dollars en 12 ans. (Agence Ecofin) - En septembre 2022, l'étude de préfaisabilité a estimé à 4,84 milliards de dollars les revenus que pourrait générer Ewoyaa, future première mine de lithium du Ghana. Son propriétaire Atlantic Lithium a lancé dans la foulée une ...

Grâce au permis d'exploitation signé le 17 août 2022 par le président de la République du Cameroun, sous le numéro 2022/395, Bestway Finance et sa maison-mère prennent ainsi le contrôle total (volets minier et infrastructurel) du gigantesque projet minier de Mbalam-Nabeba (au Cameroun et Congo) comme Sundance Resources à …

2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est élargi au secteur minier. Les modalités d'alimentation et de fonctionnement de ce Fonds élargi au secteur minier sont fixées par décret. Article 9.- Dispositions abrogatives Les articles 85 et 109 de la loi n° 2016-32 du 8 Novembre 2016 portant Code minier sont abrogés.

CNM : Commission Nationale des Mines Code Minier : La loi n°2016/017-01 du 14 décembre 2016 portant Code Minier CPDM : Centre de Promotion et de Développement Minier CRGM : Centre de Recherche Géologique et Minière DGGCM : Direction Générale de la Géologie et du Cadastre Minier

Il serait malencontreux et présomptueux de faire une analyse juridique sur les obligations qui incombent aux titulaires de droit miniers et carrières en RDC sans pour autant relever leurs origines qui par ailleurs trouvent leur fondement dans le Décret-loi du 8 juin 1888 qui imposait déjà aux concessionnaires de droit miniers ou des ...

Si vous êtes résident au Ghana, vous devez obtenir le permis de conduire local par échange. Comment échanger mon permis de conduire ? Pour obtenir un permis de conduire local, la demande doit être faite auprès des services du Ministère des Routes et des Transports (P.O Box M57 - Accra - Tél : (233) 21 667325 - (233) 21 661575 - (233) …

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Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1. Des obligations du maintien de la validité du droit.

Octroi des droits miniers – Itie RDC. 1. Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.

relatifs à la gestion des déchets miniers, montrent comment ils s'alignent sur les pratiques internationales de pointe et explorent la manière dont les gouvernements du Ghana et …

Alors que les associations représentant les miniers au Ghana, notamment ceux actifs dans le secteur de l'artisanat, se plaignent régulièrement des lenteurs de la …

Alors que les associations représentant les miniers au Ghana, notamment ceux actifs dans le secteur de l'artisanat, se plaignent régulièrement des lenteurs de la procédure d'attribution de permis dans le pays, la Ghana Minerals Commission fait sa révolution pour améliorer la situation. A partir du 1 er novembre, cette instance, qui gère …

Aussi, il est demandé à tous les concernés "de faire la situation des droits miniers antérieurement octroyés", a indiqué la même source. Notons que cette note intervient alors que le ...

– La mise en place de la sûreté financière pour assurer ou garantir le coût des mesures d'atténuation et de réhabilitation de l'environnement. C. La preuve de commencement de travaux Le Titulaire d'un Permis de Recherches est tenu de fournir au Cadastre Minier Central ou Provincial la preuve du commencement des travaux de …

Le parlement ghanéen a ratifié le permis minier accordé en 2017 à Cardinal Resources. Avec ce nouveau développement, l'entreprise, qui fait actuellement l'objet …

Au Ghana, le ministre des Terres et des Ressources naturelles A. Jinapor (photo) a présenté cette semaine 95 licences minières octroyées aux petits exploitants miniers. C'était à l'occasion d'une rencontre avec l'Association nationale des …

Il y a environ 1.000 permis pour l'extraction minière à petite échelle (Commission des minéraux). La Commission des minéraux perçoit environ GHS 850 (US$ 200) pour un …

CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...

Pour entrer au Ghana, il est obligatoire d'être vacciné contre la fièvre jaune, les enfants de moins de neuf mois sont cependant exemptés. Il est également recommandé d'être vacciné contre les maladies suivantes : …

Endeavour Mining souhaite avancer sur les travaux de construction d'une nouvelle usine à son complexe aurifère sénégalais Sabodala-Massawa au cours du deuxième trimestre 2022. L'extension du complexe nécessitera un investissement de 290 millions $. Le projet d'expansion devrait ajouter une production moyenne supplémentaire …

LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS (TMA) VALIDES AU 31 DECEMBRE 2021 - ITIE-BF. Accueil LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS... Télécharger. Version. Télécharger 60. Taille du fichier 122.85 KB. Nombre de fichiers 1. Date de création 23 décembre 2022. Dernière mise à jour 28 …

Article premier - Le présent arrêté interministériel précise les dispositions sur la réglementation applicable au secteur minier en matière de protection de l'environnement, prises en application des dispositions du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi n° 99-022 du 19 ao0t 1999 portant ...

Historiquement, l'extraction aurifère est la principale filière du secteur minier ghanéen. Alors que le Ghana est le plus gros producteur d'or du continent africain, le secteur représente le premier poste d'exportations du pays, une source essentielle de recettes fiscales et il a un rôle essentiel dans le développement du pays. Cette activité, …