En vertu de l'art. 20 de l'ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), les matériaux de déconstruction minéraux doivent autant que possible être valorisés intégralement. Ils ne doivent être stockés définitivement en décharge que si, en raison des propriétés des matériaux, une valorisation n'est pas possible selon l ...