Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy Musense refuse d'admettre que le silence sur ces fonds soit suspect. Et alors que sa collègue de Ruashi dit clairement : « On nous a interdit de …
Redevances minières - Des exemples à suivre pour le Québec. la nouvelle est passée tout à fait inaperçue : le 12 décembre, alors même que le gouvernement du québec refusait pour une énième fois de révéler le montant des redevances versées en ... exemples d accords de redevances minières. Synthèse des redevances minières ...
En outre, ces pays ont offert des incitations fiscales de façon trop systématique dans le cadre des premières conventions minières négociées, qui n'ont que rarement permis aux ...
Coordonnées. Association minière du Québec Place de la Cité - Tour Belle Cour 2590, boulevard Laurier Bureau 720, 7e étage Québec (Québec) G1V 4M6 Téléphone : 418-657-2016 Télécopieur : 418-657-2154 Courriel : amq@amq-inc
Madame Michou, gestionnaire de l'un de ces points d'eau communautaire, témoigne : « Au quartier Tshamilemba, nous ne pouvons pas utiliser l'eau des puits, car elle est polluée. Il y a quelques mois, la commune a construit deux bornes-fontaines. Maintenant, l'eau de la Regideso coule dans le quartier, mais c'est insuffisant.
La journée de demain promet d'être électrique au Mining Business Center (MBC) Ivato, où des consultations publiques sur le projet de modifications du Code minier sont au programme. Les fameuses redevances minières, qui ont suscité beaucoup de réactions depuis l'avènement des grandes compagnies minières telles Ambatovy et …
A ce titre, les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 30 juin 2021. Les ordres de perception permettant de s'acquitter de la taxe superficiaire pour l'exercice 2021, sont disponibles au niveau de l'Agence Nationale des Activités Minières et peuvent être retirés du dimanche au jeudi.
comme il est courant de faire dans le secteur pétrolier4; par exemple 10% de redevances sur les revenus et 50% de taxe minière sur les profits, suivi des taxes statutaires sur les profits; cette façon de faire résulte en quelque 70% des profits ... équitable, que les minières réalisent des taux de rendement interne de 50% à 80% ou plus ...
Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources …
I – LES REDEVANCES MINIERES L'extraction de pétrole en France est soumise à deux types de redevances : • La redevance progressive des mines : Cette redevance est …
DES MINES : Les installations d'exploitation du champ de Champotran sont actuellement implantées sur les communes de Vaudoy-en-Brie et Jouy-le-Châtel. Le tableau suivant présente les redevances communale et départementale des mines associées à l'exploitation du champ de Champotran et versées par Vermilion au Trésor Public en …
En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l'Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l ...
Notre défi était donc double : établir un accord qui conférerait des droits réels suffisants aux détenteurs des redevances (définis dans l'accord comme les « ayants droit »), et permettre aux nouveaux propriétaires miniers d'exercer leurs activités courantes sans …
La gestion des fonds issus de la taxe sur le chiffre d'affaire versés par la société minière de Dinguiraye fait des grincements de dents au niveau de la société civile. Absence de conseil préfectoral de développement (CPD) A ce jour, Dinguiraye est l'une des rares localités minières à ne pas avoir un CPD légal et fonctionnel.
à vocation minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de l'exploitation minière depuis le deuxième semestre de l'anné. et réalisé pendant cinq mois, soit d'octobre 2020 à février 2021 par la Plateforme«.
2 La Zambie et le Chili, deux des plus grands producteurs mondiaux de cuivre, appliquent par exemple des régimes de redevances très différents. La Zambie applique un taux variable, entre 5,5 % et 10 %, sur les revenus bruts, tandis que le Chili applique un barème variable sur les bénéfices d'exploitation. 2.0 LE STATU QUO EN MATIÈRE DE
Le décret fixe les tarifs de ces taxes et redevances. A la lecture du document, on se rend compte que les tarifs de certaines des taxes et redevances minières ont connu une augmentation. Certains tarifs sont passés du simple au double, voire au triple. C'est le cas des tarifs pour les permis de recherche et d'exploitation. La …
Si, comme le suggère l'estimation de 2011 (p.6) de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), l'industrie minière extrait pour 8,2 G$, le taux de redevances de 10% sur cette valeur de production permettrait de bénéficier de 820 M$ en redevances. À titre comparatif, en 2012, Québec recevait 388 M$ de redevances, le plus haut ...
2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime d'imposition de l'industrie minière ..... 10 2.5 Structures institutionnelles et administratives ..... 11. CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en …
Créé en 2008 avec pour objectif principal de protéger et de défendre les intérêts des sociétés minières installées en Côte d'Ivoire, le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) reste la voix majeure des acteurs miniers privés. En juin 2011, après la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le Gouvernement a ...
I. Régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales applicable aux activités minières. A. La réglementation de change. impôts, taxes, droits et redevances suivant les modalités du Code Minier. impôts, taxes, droits et redevances suivant les modalités du droit commun. B. Les garanties et le contrôle de l'Etat.
Accords de coopération monétaire de la zone franc, 2008). ... les redevances minières sont susceptibles de profiter à l'État car il perçoit 10% de royalties3. De plus, étant actionnaire à 50% dans les Projets miniers en ... (RDC) par exemple, le Code minier de 2002 mentionne simplement leur obligation à «améliorer le bien-être des ...
Comprendre les mécanismes de financement des opérations de joint-ventures Maîtriser l'analyse des coûts dans le domaine minier Comprendre les régimes de redevances minières à travers le monde. Évaluer des projets miniers. III.Plan de formation 1ère Journée Module 1 : Le cycle d'exploitation minière 2ème Journée
Pour les mines. Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l'étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
Les « changements majeurs » que propose le Parti québécois au régime de redevances minières s'inspirent de l'exemple australien. Le modèle hybride qu'il prône est constitué d'une ...
Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation des droits versés dépasse les 46 % ...
auquel était joint un accord de redevances. Au moment de la conclusion de cet accord, les débitrices n'étaient toutefois pas encore titulaires d'un bail minier et n'avaient donc pas encore le droit d'extraire le minerai. Avant l'obtention de ce bail minier, les débitrices devinrent insolvable et leurs actifs ont dû être vendus.
Elle fait ensuite le point sur la situation des concessions minières dans les sites d étude de cas et sur les pratiques observées puis résume les principales conclusions et recommandations. Pratiques du secteur minier en Afrique de l Ouest : synthèse comparative de quatre études de cas (Sénégal, Guinée Bissau, Guinée et Sierra Leone ...
Cependant, à quelques kilomètres de ce beau décor surréaliste, les habitants des quartiers Kigoma et Kabetsha, autour de la mine de Chemaf, ignorent tout de la hauteur des montants payés à titre de redevance. Ilunga Sardou, chef de quartier Kigoma, par exemple, regrette que la population subisse les effets des activités …
Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l'Énergie et des Ressources. Il s'agit d'une augmentation de 37 % par rapport à l ...
En effet, une politique minière solide doit nécessairement se fonder sur une vision "développementiste" claire. Cette vision doit également informer les négociations contractuelles en cours de sorte à ce que la vision, la politique et les négociations soient convenablement harmonisées pour l'atteinte des résultats attendus.
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d'après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d'Afrique sub-saharienne.
