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Dans le monde entier, les innovateurs ont déposé quelque 3,4 millions de demandes de brevet en 2021, soit une hausse de 3,6% par rapport à l'année précédente, les offices …

Avant de déposer votre invention, vous devez vérifier son caractère innovant et si aucun brevet ne la protège. Utilisez notre base de données gratuitement pour rechercher un …

Le siège de l'Ompi, à Genève en Suisse. @Ompi "L'activité mondiale en matière de brevets a atteint de nouveaux records en 2022, alimentée par les innovateurs indiens et chinois, mais les perspectives incertaines pèsent sur la poursuite de la croissance", pointe l'Ompi dans son rapport 2023 sur les "indicateurs mondiaux relatifs …

Une hausse de 3,3% en 2021 par rapport à 2020. Les inventeurs basés en Belgique ont rempli 2485 demandes de brevets, le nombre le plus élevé jamais enregistré. Chez nous, ce sont surtout les ...

Recherche et analyse de brevets. millions de dossiers de brevets de plus de 95 juridictions différentes. millions d'ouvrages scientifiques, compilés et harmonisés. Créez, annotez et partagez des collections de portefeuilles de brevets et de bourses. Recherchez, analysez et partagez les séquences biologiques divulguées dans les brevets.

Seule exception, la France, malgré les taux d'intérêt plus élevés, dément la tendance. Au total, 272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8 % par ...

L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son ...

Un article signé Think smartgrids, site partenaire. L'Office européen des brevets (OEB) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont observé les tendances principales de l'innovation dans les …

Consultez gratuitement en ligne les archives historiques de l'INPI. L'INPI met à disposition, en accès libre, ses archives historiques, une ressource documentaire unique en son genre, qui retrace plus d'un siècle d'innovations. Accéder à des expositions. Effectuez des recherches précises de brevets et marques.

272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8 % par rapport à l'année précédente. La Chine et les Etats-Unis sont en recul, tandis que la France, a contre ...

Les demandes de dépôt de brevets en Europe tirées par le numérique et les «cleantechs». La France se classe en cinquième position mondiale, avec Valeo, Safran et le CEA en de tête, d ...

L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l'année précédente, établissant ainsi un nouveau record. Le baromètre Patent Index 2021 de l'OEB, dévoilé aujourd'hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l'année dernière, après un léger …

IL PEDAGOGIQUE SUR LESZONES HUMIDES DE COR. IRONNEMENT DE LA CORSE 13 P.Jeu, LivretCORSEL'outil pédagogique « zones humides » de Corse, est un outil de sensibilisation pour les scolaires, coordonné à l'échelle r . gionale, sur la thématique des zones humides. Il met l'enfant en position d'acteur et le sensibilise.

La procédure d'obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu'elle présente un certain nombre de formalités très spécifiques, peu habituelles dans les autres pays, générant plus de travail pour les déposants. De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 15 mars 2024, apportant des simplifications ...

Huawei Technologies (Chine), Samsung Electronics (République de Corée) et Qualcomm (États-Unis d'Amérique) ont été en 2023 les principaux utilisateurs du système international des brevets administré par l'OMPI, les innovateurs indiens ayant augmenté le nombre de demandes de brevet déposées de près de 50%, même si la …

Le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle a constaté une augmentation substantielle du nombre de demandes de brevet déposées par des résidents de la Chine et de l'Inde. Ces offices ont été les principaux moteurs de la croissance mondiale en 2022. Les déposants établis en Chine ont déposé ...

Si les pays de l'OCDE dominent encore l'activité brevets, certaines économies émergentes, la Chine en tête, alimentent la concurrence dans des secteurs toujours plus nombreux.

C'est uniquement après tout ce travail de recherche que nous avons effectué la rédaction de ce comparatif sur les meilleures …

La base de données de brevets contient des informations sur les brevets actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur les demandes de brevet suisses pendantes ou radiées.Elle offre en outre la possibilité de requérir la modification d'inscriptions au registre de titres enregistrés. La base de données de brevets vous permet de vous renseigner sur les …

Pour preuve, les 199.275 demandes de brevets reçues par l'Office européen des brevets (OEB) en 2023. Soit 2,9 % de plus qu'en 2022, un record. A noter : « les petites et moyennes entreprises ...

Parmi tous ces chiffres, on apprend surtout que la Chine comptabilise à elle seule la moitié des dépôts de brevet pour l'année 2018. Le pays n'est donc plus seulement « l'usine du ...

15 566 dépôts de brevets en 2023. Le nombre de dépôts de brevets connaît une "hausse historique" de 5,6 % par rapport à 2022. 15 566 demandes de brevets ont été déposées en 2023 contre 14 747 l'année précédente ; Le nombre de demandes de marques est de 93 081, un chiffre en léger recul de 1,4 % par rapport à 2022 ;

Il est à noter que le thème de 2024 souligne la manière dont tous les aspects du bien-être humain sont intimement liés à la santé des zones humides de la planète. Il invite chacun d'entre nous à accorder de l'importance à nos zones humides et à les gérer soigneusement. Chaque zone humide compte. Chaque effort compte.

La base Esp@cenet permet la consultation des brevets pour les offices français (INPI : Institut National de la Propriété Industrielle) et européen (OEB : Office Européen des Brevets).. Esp@cenet contient : De nombreux brevets complets. Des abrégés de documents. Des données bibliographiques. Elle couvre les années 1836 à …

Droit des brevets par pays Suisse. La principale loi traitant du droit des brevets en Suisse est la Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (LBI) ainsi que l'Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (OBI), textes téléchargeables sur le site de l'administration fédérale [2].. Les brevets sont …

En tant que titres de propriété exclusifs d'une invention pouvant être accordé à une entreprise ou une personne, les brevets permettent à leur titulaire de bénéficier d'une protection de leurs inventions sur une période déterminée. Au regard de la législation en vigueur, ils sont octroyés pour une durée maximale de 20 ans dans un …

Espacenet est accessible aux débutants comme aux experts et est mis à jour quotidiennement. Il contient des données de plus de 150 millions de documents brevets du monde entier. Des informations complémentaires permettent de déterminer si un brevet a été délivré et s'il est encore en vigueur.

Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l'invention, au format xml (accessible sur site FTP). Pour l'accès à ces données, rendez-vous sur l'Espace Opendata de DATA INPI: https/ data.inpi.fr. Institut national de la propriété industrielle ...

Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence… Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété industrielle, réalisez une veille grâce à nos bases de données en accès libre et riches de fonctionnalités. Découvrez également nos Trésors, à travers la consultation en ligne des …

Les familles de brevets triadiques sont un ensemble de brevets déposés auprès de trois des principaux offices, à savoir l'Office européen des brevets (OEB), l'Office japonais …

Retrouvez-le rapidement en remplissant divers champs de recherche tels que le numéro de brevet (pour les brevets à partir de 1844), l'année de dépôt, la profession du déposant …

Le troisième ne compte « que » 681 brevets déposés en 2023, et il s'agit encore d'un acteur du secteur de la mobilité : Valeo, l'équipementier automobile. Soitec devant Decathlon et LVMH

Un MoU (Memorandum of Understanding) a été signé le 15 juillet 2006 entre les gouvernements français et indien sur les questions de droit de propriété intellectuelle. L'INPI et le DIPP sont chargés de la mise en œuvre des actions de coopération. Le 1er décembre 2023, un plan de travail entre ces deux Offices a été signé pour la ...

Chiffres clés INPI 2023 : hausse historique des dépôts de brevets de 5,6%. 09/02/2024. L'INPI publie les chiffres clés 2023 de la propriété industrielle en France. Les demandes de dépôts de brevets sont en forte progression et retrouvent leur niveau d'avant la pandémie, tandis que les marques sont en léger recul.

Il s'agit notamment de demandes de brevet relatives à différents aspects d'inventions en lien avec des coronavirus (p. ex. diagnostic, détection, vaccins, produits pharmaceutiques destinés à traiter des infections), mais aussi à tous les types de coronavirus, dont ceux infectant les animaux et les humains.

Avec 10 814 dossiers déposés par ses chercheurs ou ses entreprises auprès de l'Office européen des brevets, la France se maintient en deuxième position parmi les pays d'Europe, derrière ...

Par Alain Bensoussan | 01/01/2007. Propriété intellectuelle. Brevets européens : les brevets déposés en français seront bientôt valables sans traduction…. L'accord de Londres sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens signé par la France le 30 juin 2001, représente une chance ...

Mais la demande de Monsanto vient d'être refusée par la Commission d'appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d'une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l'article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet.