Accord de partenariat précisant les conditions de confidentialité, communication, publication, propriété intellectuelle et valorisation des résultats de recherche issus d'un …
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Réécrire l'accord de partenariat pour refléter les nouveaux objectifs, changements d'orientation ou nouvelles activités. Elargir le partenariat, soit en incorporant de …
Pourquoi rédiger une convention de partenariat ? Quelles sont les clauses importantes à faire apparaître dans ce contrat ? Cet article vous explique tout !
- Règles relatives à la stratégie de marque (utilisation de la sienne ou de celle des autres) et autres règles relatives au profil public du partenariat.
- Règles de propriété intellectuelle et de confidentialité
- Protocoles de communication avec l'extérieur
Guide pour des ententes de partenariat de recherche
WEB1 Un protocole d'entente (PE) est parfois également appelé protocole de collaboration, déclaration de coopération ou entente de collaboration. Ce guide est le résultat d'un …
MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Deux entreprises souhaitant collaborer ensemble peuvent s'appuyer sur une convention de partenariat afin de définir un cadre légal à cette …
GUIDE D'ETABLISSE MENT DE PARTENARIATS. Table des Encadrés. Encadré 1 : Les etapes et les outils de partenariat 5. Encadré 2 : Un résumé des deux types de relation …
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Convention de partenariat : notre modèle gratuit en format …
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